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Société

Que devez-vous absolument savoir sur les dommages et intérêts?

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Lorsque vous rencontrez un problème dont vous êtes le seul responsable, vous faites tout pour rétablir les choses sans faire appel à quelqu’un. Par contre, dans le cas ou une autre personne commet une faute et qu’elle vous provoque des dommages, il est tout à fait normal qu’elle vous dédommage. C’est dans ce cas qu’est utilisée l’expression dommages-intérêts. Dans cette situation, il est tout à fait légitime de faire appel à un avocat si vous voulez avoir satisfaction.

Ce que dit le Code civil sur les dommages et intérêts

Le terme « dommages-intérêts », ou encore « dommages et intérêts » est utilisé pour désigner l’indemnisation dont doit bénéficier une personne ayant été victime d’un dommage provoqué par un autre. Il peut s’agir d’une personne physique ou morale. En effet, dans l’exécution de ses activités, une entreprise peut aussi provoquer des dommages à un individu.

Dans ce cas, elle doit aussi dédommager ce dernier. Toutefois, il arrive des cas où la victime ne perçoit pas ses dues. Parfois, ce qu’elle perçoit n’est pas à la hauteur des dégâts causés. C’est pour éviter ce type de malentendu qu’il est recommandé de faire appel à un avocat spécialisé en indemnisation des victimes.

Rôle de l’avocat

L’avocat de la victime de dommage joue plusieurs rôles déterminants dans le processus d’obtention d’une indemnisation. Tout d’abord, il se charge d’éclairer la victime sur toutes les étapes de la procédure de réparation de ses préjudices. Ensuite, il l’accompagne tout au long de la procédure. À cet effet, il intervient sur le plan administratif, mais aussi judiciaire. Ce qui veut dire qu’il s’occupera de :

  • Mettre en place un dossier ;
  • Présenter les pièces médicales utiles aux experts (en cas de dommage corporel) ;
  • Négocier chaque poste de préjudice ;
  • Évaluer financièrement les préjudices.

Le montant à demander pour des dommages et intérêts

Les montants varient généralement en fonction du type de préjudice et de sa gravité. De ce fait, pour une somme inférieure à 10 000 euros, il est indispensable de saisir le tribunal de proximité. Mais si le montant est supérieur, l’affaire est à confier au tribunal judiciaire. Ensuite, il faudra montrer des preuves qui attestent des dommages effectivement subis. Pour chaque préjudice, l’avocat devra constituer un dossier. Dans ce dernier, il est indiqué l’évaluation du montant de la réparation et la preuve que le préjudice a été causé par une tierce personne.

Les différentes natures des dommages indemnisables

Il existe différents types de dommages indemnisables. Et comme mentionné ci-dessus, les montants peuvent varier d’un dommage à un autre. Ainsi, vous avez :

Les préjudices physiques

Dans ces types d’incidents, c’est l’intégrité mentale, physique ou la santé de la victime qui a subi des dommages. Par exemple, il peut s’agir d’un membre cassé suite à un accident provoqué par un conducteur ivre. Dans ce cas, la victime aura une indemnisation qui couvre la prise en charge des frais médicaux, son incapacité physique et la perte de salaires.

Par ailleurs, il faut préciser que pour obtenir une indemnisation suite à ce type de préjudice, il faut que le dommage soit personnel. C’est-à-dire que la victime est personnellement lésée et a souffert. Aussi, au moment de la demande, le dommage doit véritablement exister.

Le préjudice matériel

Dans ces types d’incidents, c’est le patrimoine de la victime qui est endommagé. Il peut s’agir de ses biens (voiture, maison, vêtements, etc.), ou ses intérêts financiers (perte de la rémunération habituelle, gains manqués…).

Le préjudice moral

Dans ces types d’incidents, vous avez deux types de dommages. Il peut s’agir d’une atteinte au bien-être affectif de la personne (perte d’un proche ou de sa qualité de vie). Il peut aussi s’agir d’une atteinte à son honneur ou à sa réputation.

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